Intervention de Philippe Vitel

Dans ce contexte d’une grande gravité, vous vous êtes engagé à sanctuariser les crédits de la loi de programmation militaire, la LPM, que vous avez actualisée en juillet 2015. Nous nous demandons aujourd’hui avec inquiétude si cet engagement sera totalement respecté.

En effet, le 18 mai dernier, le secrétaire d’État au budget est venu présenter à la commission des finances le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance. À cette occasion, il a évoqué un surgel des crédits du ministère de la défense de 470 millions d’euros au titre du programme 146 « Équipements des forces », ce qui porte pour 2016 la réserve de précaution sur ce programme à 1,6 milliard en autorisation d’engagement et 1,9 milliard en crédits de paiement. Il a toutefois tenté d’être rassurant en déclarant que l’application stricte de la LPM serait garantie, ce dont nous avons accepté l’augure.

Mais notre confiance et notre enthousiasme n’ont été que de courte durée. En effet, ils ont été rapidement refroidis par courrier que le secrétaire d’État au budget a adressé au président de la commission des finances le 19 mai, soit dès le lendemain de son audition, dans lequel il écrit que « cette majoration de la réserve de précaution a pour objectif d’assurer la contribution du ministère de la défense aux mesures de maîtrise de la dépense du budget 2016. »

Nous avons vraiment du mal à suivre, monsieur le Premier ministre ! Oui ou non, la sanctuarisation du budget de la défense sera-t-elle cette année respectée ?