Intervention de Marc Le Fur

L’ordre du jour appelle la prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.

Aux termes de l’article 2 de la loi organique relative à la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».

Madame Descamps-Crosnier, je vous prie de bien vouloir vous lever et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure ».