Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi pour l’avenir de notre système de soins, portée par le groupe Les Républicains, et dont l’ensemble du contenu a été supprimé par la commission des affaires sociales.

Je voudrais profiter de cette discussion générale pour revenir sur les dispositions que tente d’introduire ce texte et qui représentent de graves régressions. Nous partageons votre constat de l’urgence à moderniser notre système de santé qui ne répond aujourd’hui que très imparfaitement, et de moins en moins bien, aux besoins des populations. Je pense bien évidemment aux inégalités territoriales et à la désertification médicale, que votre rapport mentionne, mais également à une autre réalité que vous négligez alors qu’elle ne cesse de s’accentuer, celle du renoncement aux soins pour des raisons financières par près d’un de nos concitoyens sur quatre.

Par ailleurs, de nouveaux enjeux en santé publique apparaissent, comme le vieillissement et l’explosion des maladies chroniques, auxquels notre pays devra faire face et qui sont de taille.

Dans ce contexte, proposer de renforcer la libéralisation de l’offre de soins au détriment de l’offre publique de santé ne nous semble pas la bonne réponse pour adapter notre système de soins aux besoins actuels et futurs des populations.

La lecture en détail de l’ensemble des dispositions de votre proposition de loi révèle l’ampleur de cette logique, bien résumée dans son article 1er, et la remise en cause des quelques avancées de la loi Santé du 26 janvier 2016.

C’est ainsi le cas à l’article 2, qui supprime le tiers payant généralisé, mesure que nous soutenons si tant est que le Gouvernement veille à ce qu’elle ne pénalise pas financièrement les médecins et ne représente pas une surcharge de travail administratif au détriment du temps consacré aux patients.