Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers amis, nous discutions aujourd’hui de la proposition de notre collègue Jean-Pierre Door, qui se veut préparer l’avenir de notre système de soins.

La santé est aujourd’hui au coeur de notre pacte républicain. L’assurance maladie, mise en place en 1945, est l’un des piliers de notre démocratie sociale et les Français expriment fréquemment leur attachement à un système solidaire, égalitaire et de qualité.

Le rapport au monde de la santé a connu des modifications profondes à mesure que les patients, autrefois passifs face à la maladie, se sont progressivement métamorphosés en usagers et acteurs de leur parcours de soins. Cette modification historique nécessite, et en cela je suis d’accord avec l’analyse de Jean-Pierre Door, que notre système de santé soit capable de se moderniser chaque jour pour répondre aux évolutions de la demande de soins et aux progrès médicaux.

Vous faites le constat, monsieur le rapporteur, que notre système n’est pas à la hauteur des enjeux de demain, qu’il n’est pas prêt à relever et à affronter les défis qui se présentent à lui. Vous défendez à ce titre votre proposition de loi pour remédier à ces prétendues carences. Vous mettez en avant l’argument selon lequel la loi Santé défendue par Marisol Touraine s’est attachée à démanteler de manière minutieuse les fondements historiques de l’organisation du système de santé, tout en omettant de traiter les principaux dysfonctionnements. Sévère constat pour une loi qui se veut moderniser le système actuel !

Et pourtant, oui, notre système de santé a de l’avenir ! Oui, notre système de santé est prêt à relever les défis de demain ! Oui, notre système de santé est en mesure de répondre aux attentes des patients et à celles des professionnels du secteur !

Mais l’avenir, monsieur le député, ce n’est pas la suppression de la généralisation du tiers payant ! L’avenir, ce n’est pas la déconstruction point par point de ce que nous avons réalisé durant ce quinquennat ! L’avenir, ce n’est pas non plus, comme le proposent les multiples candidats à la primaire de la droite, la suppression de postes de fonctionnaires, suppression qui atteindrait en premier lieu le secteur de la santé !

La gravité et l’importance de la question de la santé exigent de notre part la recherche du consensus. Le cadre de ce débat doit être posé sereinement pour que l’intérêt général puisse transcender les intérêts particuliers. La santé est, nous en avons un nouvel exemple aujourd’hui, un point de clivage entre gauche et droite et constitue une vraie différence entre nos deux visions de la société.

Pour compenser la réduction des déficits, vous proposez le recours aux franchises médicales et le déremboursement, tandis que nous accomplissons la généralisation du tiers payant. Vous souhaitez remettre en cause les conditions de participation des établissements de santé privés au service public hospitalier, tandis que nous proposons une universalisation des règles de service public incluant les établissements privés de manière à garantir à tous le même niveau de soins en termes de qualité et de coût.

Pour synthétiser, vous proposez que les plus aisés bénéficient d’un accès privilégié à notre système de santé et vous laissez aux plus fragiles l’éventualité, s’ils en ont les moyens, de se soigner comme ils le peuvent, ajoutant ipso facto de la misère sanitaire à la misère sociale.

Vous l’aurez donc compris, si je partage avec le député Jean-Pierre Door la conviction que notre système de santé se doit d’être efficace et en mesure d’accompagner les évolutions de notre société, je suis en revanche en total désaccord avec les solutions mais également avec la méthode proposées.

Avec les solutions, car je considère que le seul axe qui doit guider notre action est la volonté de réduire les inégalités en matière d’accès aux soins. Ce n’est pas, selon moi, la philosophie de cette proposition de loi.

Avec la méthode, car le débat est trop important pour réduire la question, comme M. Door le fait dans la première partie de son rapport, à des mesures et des postures de principe qui ont pour seul objectif d’instrumentaliser l’opposition entre la gauche et la droite.

L’enjeu, pour la femme de gauche que je suis, est double : réduire les inégalités et permettre à chacun, aisé comme plus modeste, de se soigner dignement et avec le même niveau de qualité. À vos considérations financières, je préfère donc des exigences sociales.