Intervention de Jean-Louis Touraine

Permettre aux Français de ne plus avancer de frais, c’est mettre un terme au renoncement aux soins pour des raisons purement financières. C’est aussi répondre à leur légitime souhait et les mettre au diapason de très nombreux autres Européens.

Les médecins libéraux ont exprimé des inquiétudes, souvent légitimes, et celles-ci ont été entendues. Des garde-fous sont venus compléter le dispositif et une mise en oeuvre plus progressive de celui-ci a été adoptée.

Vouloir supprimer cette mesure n’a pas beaucoup de sens et relève, selon moi, d’une volonté purement idéologique et électoraliste, sans réelle prise en compte de l’objectif premier qui doit guider toute politique de santé : permettre à tous de se soigner. Vous imaginez, par la suppression du tiers payant et un retour en arrière, responsabiliser les malades. Mais celui qui sait si un examen clinique, si des examens complémentaires et des traitements sont nécessaires n’est pas le malade : c’est le médecin. Vous n’obtiendriez donc qu’un seul résultat, écarter de la possibilité de soins les jeunes et les populations de la frange inférieure des classes moyennes.

La deuxième mesure phare sur laquelle souhaitent revenir nos collègues est le service public hospitalier, notion qu’ils avaient déjà supprimée en 2009 au grand dam de la communauté des professionnels de santé de l’hôpital public. La ministre a fait le choix de réintégrer cette notion tout en l’accompagnant d’un bloc d’obligations. Comment accepter que certains établissements revendiquent ce label tout en n’honorant pas les principes d’absence de dépassements d’honoraires, de la permanence de l’accueil ou encore de l’égalité d’accès de tous les patients aux soins ? Se réclamer du service public, c’est avant tout respecter un certain nombre de valeurs et d’obligations, et beaucoup d’établissements de santé privés le font et travaillent en bonne intelligence avec les établissements publics.

M. Door souhaite également régionaliser les épreuves classantes. Puisque lutter contre les inégalités territoriales est un objectif partagé, nous ne pouvons soutenir une mesure qui reviendrait à créer une rupture d’égalité entre les régions.