Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 16 juin 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Mes chers collègues, lors de l'examen en commission de la proposition de loi constitutionnelle, nous avions adopté un amendement supprimant son article unique, entraînant par conséquent le rejet du texte. Trois nouveaux amendements ont été déposés. Monsieur le rapporteur, quel est votre avis sur ces trois amendements ?
