Mes chers collègues, lors de l'examen en commission de la proposition de loi constitutionnelle, nous avions adopté un amendement supprimant son article unique, entraînant par conséquent le rejet du texte. Trois nouveaux amendements ont été déposés. Monsieur le rapporteur, quel est votre avis sur ces trois amendements ?

Merci, monsieur le président. J'émets un avis défavorable sur ces trois amendements.

Monsieur Bompard, vous souhaitez réagir à cet avis défavorable ?

Merci, monsieur le président. En effet, l'amendement n° 3 que j'ai déposé est fondamental et est, à lui seul, susceptible d'expliciter toute la proposition de loi constitutionnelle. Le seul argument qui pourrait conduire à le récuser serait celui tiré de son caractère trop parfait, ce qui me semblerait fallacieux.

J'entends vos arguments, cher collègue. Néanmoins, nous avons, en déposant cette proposition de loi constitutionnelle, tenu à être très précis et à ne viser que la gestation pour autrui. Si nous ouvrions ce texte à d'autres sujets, ce qui serait le cas si nous acceptions votre amendement, nous risquerions d'aboutir à une agrégation de nature à le faire exploser. Je maintiens donc mon avis défavorable.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission (PPL n° 1354) :

Lors de l'examen de la proposition de loi ordinaire, notre Commission avait adopté quatre amendements supprimant chacun des articles du texte, conduisant au rejet de ce dernier. Quatre nouveaux amendements ont été déposés en vue de l'examen du texte en séance publique par la rapporteure. Quel est votre avis ?

Avis favorable, monsieur le président.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission (PPL n° 2706) :