Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 16 juin 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur :

Merci, monsieur le président. J'émets un avis défavorable sur ces trois amendements.

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