Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 16 juin 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Merci, monsieur le président. En effet, l'amendement n° 3 que j'ai déposé est fondamental et est, à lui seul, susceptible d'expliciter toute la proposition de loi constitutionnelle. Le seul argument qui pourrait conduire à le récuser serait celui tiré de son caractère trop parfait, ce qui me semblerait fallacieux.

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