Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 16 juin 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Gosselin, rapporteur :J'entends vos arguments, cher collègue. Néanmoins, nous avons, en déposant cette proposition de loi constitutionnelle, tenu à être très précis et à ne viser que la gestation pour autrui. Si nous ouvrions ce texte à d'autres sujets, ce qui serait le cas si nous acceptions votre amendement, nous risquerions d'aboutir à une agrégation de nature à le faire exploser. Je maintiens donc mon avis défavorable.
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission (PPL n° 1354) :
