Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 16 juin 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Lors de l'examen de la proposition de loi ordinaire, notre Commission avait adopté quatre amendements supprimant chacun des articles du texte, conduisant au rejet de ce dernier. Quatre nouveaux amendements ont été déposés en vue de l'examen du texte en séance publique par la rapporteure. Quel est votre avis ?
