Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 16 juin 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Valérie Boyer, rapporteure :Avis favorable, monsieur le président.
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission (PPL n° 2706) :
