Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Présentation commune
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En 2013, j’ai moi-même déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution le principe d’indisponibilité du corps humain.
