Intervention de Valérie Boyer
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Présentation commune
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Enfin, je souhaite que le Gouvernement présente au Parlement les initiatives qu’il s’était engagé à prendre au moment de la discussion de la proposition de loi de notre collègue Jean Leonetti. Nous avions alors eu droit à des promesses et à des engagements ; c’est même ce qui avait justifié l’adoption d’une motion de rejet préalable. Entendez-vous, monsieur le secrétaire d’État, prendre dans les prochains mois des dispositions afin de maintenir l’effectivité de la prohibition de la grossesse pour autrui dans notre droit ? Lorsqu’il s’agit de dumping éthique ou de traite d’êtres humains, il nous appartient d’être fermes, transparents et cohérents !
