Intervention de Hervé Mariton

Je veux en effet, monsieur le président, faire un rappel au règlement pour la clarté de nos débats, puisque nous avons l’honneur d’avoir, sur nos bancs, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

Nous avons bien compris, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne vous adressiez pas à votre majorité, que ce débat semble laisser complètement indifférente.

Les enjeux dont nous parlons sont pourtant très concrets : ils méritent assurément, de ce point de vue, un dialogue entre le Gouvernement et le Parlement. De fait, on assiste aujourd’hui en France à des contournements évidents de l’interdiction de la GPA.

Notre groupe, il y a quelques mois, avait proposé la création d’une commission d’enquête. Le problème se résume à la question suivante : quelles démarches concrètes le Gouvernement entend-il engager pour éviter ces contournements ?