Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je dénonce cette motion de rejet préalable qui empêcherait le débat et le vote d’une proposition d’intérêt général au service de l’intérêt de l’enfant.

Le groupe Les Républicains propose un texte visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir le droit de recourir à une gestation pour autrui. La fin de non-recevoir de la majorité actuelle serait regrettable. Cela signifierait que le Gouvernement ne veut pas agir pour mettre un terme au tourisme procréatif, à une marchandisation du corps humain alors qu’il faut s’opposer activement au contournement de nos règles protectrices de la filiation, de l’intérêt de l’enfant et de la dignité des femmes.

Si vous votez cette motion, vous reniez la position du Premier ministre Manuel Valls, qui a réaffirmé que la gestation pour autrui était « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes ». Le texte que nous proposons permet de passer des paroles aux actes, à savoir renforcer la lutte contre le recours à la gestation pour autrui en agissant sur les plans pénal, civil et international.

Par cette motion, votre majorité empêcherait la lutte contre le recours aux mères porteuses et entraverait la possibilité de rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain. Je vous demande donc, mes chers collègues, de prendre vos responsabilités en conscience sur ce vote. Les députés du groupe Les Républicains voteront résolument contre cette motion de rejet préalable.