Intervention de François de Rugy

Je tiens tout d’abord à faire le point sur le déroulement de nos débats. La Conférence des présidents a précisé à deux reprises, le 6 novembre 2012 et le 19 février 2013, qu’il peut être fait droit à une demande de suspension de séance après l’annonce d’un scrutin public jusqu’au moment où les opérations de vote ont effectivement commencé, c’est-à-dire jusqu’à ce que le président de séance annonce : « Nous allons maintenant procéder au scrutin ». Les formules d’appel de scrutin public utilisées par les présidents de séance ont été modifiées en ce sens et communiquées aux groupes politiques en temps et en heure.