Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
François de Rugy, président :En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain, à l’exclusion de tout amendement.
Ce vote aura lieu après les questions au Gouvernement, mardi 21 juin, conformément à la décision de la Conférence des présidents.
La parole est à M. le rapporteur.
