Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
François de Rugy, président :En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse.
Le vote aura lieu mardi 21 juin après la séance des questions au Gouvernement, conformément à la décision de la Conférence des présidents.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
