Intervention de André Chassaigne

Nous partageons pleinement la préoccupation centrale du projet de loi, qui consiste à combattre la ségrégation et le phénomène des ghettos. Certaines dispositions risqueraient cependant d'aller à l'encontre de cette volonté d'améliorer la mixité sociale ; nous devons demeurer très attentifs à ne pas détériorer le modèle de logement social construit dans notre pays.

Parce qu'un certain volontarisme est nécessaire, des propositions vont dans le bon sens : c'est le cas du recours aux quotas, et l'objectif de réaliser 25 % des attributions en dehors des QPV au bénéfice des demandeurs les plus modestes est une bonne mesure. Le fait que les réservataires doivent affecter les logements disponibles aux publics prioritaires, notamment les bénéficiaires du DALO est aussi très positif.

Cependant, nous sommes plus réservés devant l'avènement du jacobinisme de l'intercommunalité : la conférence intercommunale du logement se traduirait par une forme de recentralisation qui affaiblirait les maires et les politiques qu'ils peuvent conduire. De fait, les conceptions de certaines municipalités ne sont pas nécessairement partagées à l'échelon intercommunal. Cette mainmise de l'intercommunalité risquerait d'avoir des effets pervers : cela relève d'un choix démocratique auquel nous devons rester très attentifs.

La perte du droit au maintien dans les lieux des familles appartenant à la classe moyenne ne doit pas être augmentée dans des proportions susceptibles d'aggraver la ghettoïsation. Les équilibres pouvant être trouvés dans des quartiers, dans des bâtiments, dépendent de ce maintien dans les lieux.

De même, le plafond de ressources qui avait été minoré pour l'accession au logement social devrait être réévalué, faute de quoi la mixité sociale serait compromise, et nous n'atteindrions pas nos objectifs.

Nous devons encore être attentifs à ce que les augmentations des loyers n'aient pas de conséquences sur la santé financière de certaines familles se trouvant déjà en situation de grande difficulté. Il convient de ne pas se laisser aller à une spéculation intellectuelle qui conduirait à imaginer des outils susceptibles d'apporter des solutions en dehors de toute réalité.

Enfin, le logement social a besoin de plus de démocratie, notamment dans la représentation des locataires au sein des conseils d'administration, et nous déposerons des amendements portant sur cette question, mais je ne doute pas que certains de nos collègues partagent cette préoccupation.