Intervention de Marcel Rogemont

On ne peut que se féliciter de l'objectif du projet de loi, qui entend favoriser l'accueil des ménages les plus modestes dans des logements sociaux hors QPV. Pour cela, vous avez tout à l'heure suggéré aux bailleurs sociaux – mais c'était presque à votre corps défendant – de diminuer les loyers dans certains secteurs, ce qui, à quittancement égal, implique de les augmenter ailleurs. Dans le cadre de l'ANRU, un dispositif permet au bailleur de baisser le loyer, en récupérant dix ans d'écart au titre de ce qu'il aurait touché sans cette diminution. Ne serait-il pas possible d'étendre cette mesure de bon sens ? Ainsi, les fonds d'épargne pourraient être utilisés au découplage des loyers du mode de financement du logement. Cette mesure favoriserait l'accueil des familles les plus modestes : il s'agit d'une ardente obligation.