Intervention de Jean-Marie Tetart

À l'instar de Michel Piron, je salue le propos prudent de Mme la ministre, qui montre qu'elle ne veut pas tout bouleverser, car les dispositions de la loi ALUR, par leurs contraintes et leurs incitations, créent parfois des effets d'aubaine. Il faut toutefois être attentif à ne pas contrarier à l'excès certains acteurs pourtant bien disposés au départ par des mesures telles que la suppression de la mutualisation par territoire ou l'impossibilité de réserver les logements aux résidents des communes. En effet, il ne faut pas oublier que les communes contribuent au titre des charges foncières notamment, dont la contrepartie est attendue des habitants : le dispositif doit être lisible. Je souhaite donc que cette retenue caractérisant le projet de loi perdure au cours de la séance publique, car indisposer les intéressés en cette période délicate ne pourrait qu'être contre-productif.