Intervention de Emmanuelle Cosse

Cela n'est pas de mon ressort. Je songe plutôt à la Caisse des dépôts, mais mes services sauront vous fournir une réponse plus précise…

François Pupponi a considéré que de mauvaises habitudes avaient été prises et que l'ensemble des réservataires devraient se concerter. C'est effectivement une nécessité, et certains élus ont imposé cette pratique dans leur agglomération.

À l'occasion de l'inauguration d'un programme de logements sociaux neufs à Romainville, le Président de la République m'a demandé de mener une réflexion au sujet de l'opportunité d'étendre la zone de TVA réduite de 5,5 % de 300 à 500 mètres. Il ne s'agit donc pas de l'annonce d'une nouvelle mesure : la question devrait être débattue à l'occasion de l'examen de la prochaine loi de finances. Faut-il établir des zones de 500 mètres disposant d'un spectre très large ou convient-il, à l'occasion de l'aménagement d'une zone, d'étudier finement si le projet n'est pas contigu à un autre ? Tel est aujourd'hui l'état de nos interrogations. Le sujet est complexe, car la perspective de l'extension des zones soumises à un taux de TVA de 5,5 % à 500 mètres ne manquera pas de concerner les QPV, qui bénéficient de l'extension du périmètre d'application de cette exonération à 300 mètres depuis le 1er janvier 2015.

Par ailleurs, il est vrai que les zones rurales sont absentes du projet de loi qui est orienté vers la question de la ségrégation territoriale. Il n'en demeure pas moins que certaines zones rurales connaissent une forte demande de logement social : demain, à l'occasion d'une conférence de presse, je ferai des annonces relatives à la mobilisation du parc de logements vacants, notamment en centre-bourg ; ce qui correspond à une demande essentielle ne devant pas être occultée par le mouvement important de construction de logement en d'autres endroits. Dans ce domaine, les moyens sont au rendez-vous.

À Nathalie Appéré, j'indiquerai qu'une expérimentation de modulation des loyers est en cours à Rennes, et une disposition du texte vous permettra de mener à bien votre projet. Toutefois, seule la modification du loyer à la relocation est prévue par le texte, ce qui est très différent de votre expérience.