Intervention de Emmanuelle Cosse

En tout état de cause, nous pensons pouvoir répondre positivement à votre demande, car votre projet intéressant correspond parfaitement à la situation de votre territoire.

Le Gouvernement devrait déposer un amendement tendant à améliorer la transmission aux maires par les préfets de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA), et prévoyant des pénalités. Ce sujet intéresse particulièrement les communes carencées.

Plusieurs députés ont fait part de leur crainte en considérant que le taux d'attribution de 25 % de logements risquait de conduire à la constitution de nouveaux ghettos hors QPV. Je rappelle que, à l'occasion d'une attribution, si un bâtiment se voyait occupé par 25 % de ménage du premier quartile, cela ne constituerait pas la création d'un ghetto…