Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 8 juin 2016 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Des questions de responsabilité pénale se posent !

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