Intervention de Sophie Errante

Je souhaiterais revenir sur l'article 43 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Je souhaiterais apaiser les débats car je pense qu'il n'est pas question d'opposer les différentes ambitions mais de les rendre compatibles. On ne peut pas nier que de nombreuses questions doivent être analysées : je pense à la simplification de la VAE, à la reconversion professionnelle à laquelle on ne pense pas toujours mais qui doit être plus simple et accompagnée. Nous avons souhaité inverser l'écriture de l'article 43 qui ne nous convenait pas dans sa rédaction proposée par le Gouvernement pour rendre cet article positif.

J'aimerais avoir des précisions sur ce que vous entendez par un manque de clarification sur le droit de suite ? L'amendement n° 1413, que j'ai porté et qui a été voté lors de l'examen du projet de loi Sapin II, donne la possibilité aux entreprises artisanales de demeurer inscrites au registre des métiers, même au-delà de 10 salariés, et me semble apporter cette clarification. D'ici le passage au Sénat et le retour du texte à l'Assemblée nationale, y a-t-il des choses sur lesquelles nous devons travailler ?