Intervention de Marie-Lou Marcel

Messieurs les rapporteurs, à mon tour de vous féliciter pour le travail qui a été fait. Je ne reviendrai pas sur l'article 43, les débats ont été longs et pour moi, il reste encore certaines imperfections sur cet article.

Je voudrais aborder un autre sujet, celui de la micro-entreprise. J'ai été alertée sur mon territoire par la diminution du nombre d'entreprises artisanales au profit de micro-entreprises. Cette situation engendre des conséquences sur le tissu économique local, sur la paupérisation de l'artisanat, sur l'emploi et sur la formation. Les entreprises artisanales permettent de répondre tant aux besoins des particuliers qu'à ceux des collectivités, ce que la micro-entreprise ne peut pas faire. Le constat que fait la chambre des métiers sur mon territoire est que le statut juridique et social plus avantageux de la micro-entreprise incite certains artisans à changer de statut pour celui de micro-entrepreneur. Cela engendre des problèmes de formation et d'apprentissage car la micro-entreprise n'est pas un lieu qui privilégie la formation. Comment analysez-vous le statut de la micro-entreprise par rapport au secteur de l'artisanat ?