Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Messieurs les rapporteurs, comme vous le notez dans votre excellent rapport, un des objectifs de cette loi était de réintégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général en donnant une place plus importante aux élus dans la délivrance d'autorisations d'exploitation commerciale. Or un des enjeux commerciaux, en particulier dans les petites villes, voire dans les villes moyennes, est le maintien voire le développement du commerce de centre-ville. Quelles sont les premières indications des conséquences de cette rénovation de l'urbanisme commercial du point de vue de l'équilibre ou du déséquilibre de l'offre commerciale entre la périphérie et les centres-villes ? La vitalité commerciale d'un centre-ville n'est pas qu'un enjeu économique mais également un enjeu essentiel de cohésion sociale.