Intervention de Paul Delduc

En guise d'introduction, j'évoquerai les principales remarques que l'on peut faire sur l'exécution des programmes 109 et 135 au cours de l'exercice 2015 : un des événements les plus importants était le changement de périmètre du programme 109 avec la budgétisation, pour 5,7 milliards d'euros supplémentaires, d'une partie des aides au logement auparavant financées par la branche famille de la sécurité sociale. Nous aurons l'occasion d'échanger sur les difficultés qui ont marqué la gestion de ce programme en fin d'année. Mais je remarquerai que 2015 est sans doute la première année où la prévision budgétaire des besoins en aides personnelles au logement a été très proche de la consommation réelle. C'est le résultat des progrès réalisés en termes d'accès aux données et de méthodes statistiques qui permettent d'obtenir des estimations plus justes, et d'une certaine façon plus sincères.

Le programme 135 est essentiellement consacré aux aides à la pierre. 2015 a été marquée par une diminution des crédits de paiements inscrits dans la dotation budgétaire, compensée par l'accroissement des fonds de concours rattachés. Si l'on ne tient pas compte de ces renforts budgétaires, le programme 135 a été exécuté à un très bon niveau.