Intervention de Jean-Louis Dumont

Les politiques du logement, qu'il s'agisse de logement locatif social, d'investissement privé ou d'accession à la propriété, relèvent de volontés et de responsabilités politiques qui doivent normalement s'exprimer clairement au sein de notre Assemblée. J'aurais donc préféré m'adresser directement aux ministres concernés. L'administration gouvernementale est tout de même mandatée pour rendre quelques comptes.

Parmi mes questions, je veux exprimer mon inquiétude grandissante face à certaines méthodes des administrations locales dans les territoires ultramarins. Je reviens de La Réunion où, manifestement, il n'est tenu aucun compte des besoins de la population et où l'on tient seulement des « comptes d'apothicaire ». La réponse aux besoins prend en effet de plus en plus de retard.

Je constate par ailleurs qu'en termes de dépenses fiscales, chaque nouveau ou nouvelle ministre introduit de nouveaux dispositifs.

En tout état de cause, je demande plus de transparence dans les financements des politiques du logement. Par exemple, d'où vient le peu d'argent investi dans les aides à la pierre ? Je rappelle qu'à sa nomination comme ministre de l'économie, M. Moscovici a entériné la décision de liquider le Crédit immobilier de France (CIF). Or, d'ici sa disparition, le CIF versera chaque année à l'État environ 100 millions d'euros, avant de reverser dans quelques années un solde qui pourrait être de l'ordre de 2 milliards d'euros. Cela se fait au détriment des petits accédants à la propriété, mais aussi d'une politique sociale qui était menée avec les excédents du CIF. Ces 100 millions d'euros servent-ils à financer les aides à la pierre ?

Je pense également qu'il serait opportun de débattre du programme 177. Le Gouvernement n'a vraiment réagi que lorsque les dépenses de nuitées, qui nourrissent souvent des entreprises, voire des individus louant confortablement des centaines de chambres, ont atteint 1 milliard d'euros. Cette offre d'hébergement hôtelier n'est pas convenable, ni morale, ni même vraiment efficace quand on constate l'état d'indécence de certains locaux.

Enfin, quand le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) sera-t-il opérationnel ? Assurera-t-il une vraie transparence dans les comptes du ministère du logement ?