Intervention de Paul Delduc

Actuellement, comme l'a rappelé le rapporteur spécial, la dette de l'État vis-à-vis des délégataires est de l'ordre de 29 millions d'euros. Nous devons la solder au cours de l'année 2016.

En ce qui concerne l'aide aux maires bâtisseurs, il faut reconnaître que même si la mise en place du dispositif est complexe, les aides ont bien été payées en janvier. Il convient de rappeler que ces aides sont liées aux efforts accomplis par les collectivités au premier semestre 2015. Il faut maintenant prendre en compte les résultats du second semestre 2015. Je rappelle également que cette aide est un encouragement aux communes qui investissent dans le logement au-delà d'un rythme moyen. Sont visées les communes situées dans les zones les plus tendues, à savoir A, A bis et B1 du dispositif d'investissement locatif, qui ne possèdent pas forcément un potentiel fiscal considérable, et qui dépassent dans l'effort de construction, 1 % du parc existant de logements.