Intervention de Paul Delduc

Oui. Il peut y avoir des discussions sur les plafonds de potentiel fiscal, mais sur le niveau de production de logement que nous visons, le calibre n'est pas trop mauvais. En 2015, sur 1 132 communes qui respectaient une partie des critères, 472 ont, par leur niveau de production, bénéficié de l'aide dont elles ont reçu le solde en janvier 2016.

Sur les questions évoquées par le président Dumont, je peux répondre par l'affirmative à la question relative à la transparence du FNAP. C'est en effet le but même du dispositif : être parfaitement transparent sur le fonctionnement des aides, sur l'origine des crédits et sur le partage véritable de la gouvernance de ces aides à la pierre. Le FNAP est doté d'un véritable conseil d'administration. Cela ne fait pas disparaître les autres questions, comme l'apport de l'État en crédits frais ou la question des dépenses engagées par le FNAP qui doivent être honorées. Nous entendons bien ces sujets d'inquiétude.

Sur le crédit immobilier, je pense que la direction de l'urbanisme n'est pas compétente pour vous apporter des éclairages sur la façon dont l'État travaille avec les établissements. Sur l'hébergement d'urgence non plus, même si nous participons à l'effort, ce sujet étant plus du ressort de la direction générale de la cohésion sociale.