Intervention de Olivier Meilland

Je voudrais compléter la réponse sur l'exécution des crédits du programme 109. En fin d'année 2015, en effet, 30 millions d'euros de crédits disponibles n'ont pas été consommés. Cela relève de la gestion infra-annuelle du programme, et l'explication réside dans une analyse plus large de la dette de l'État vis-à-vis des organismes de sécurité sociale. En 2015, cette dette a fait l'objet d'un traitement global : le FNAL n'en était qu'un élément et l'État a apuré les dettes des exercices passées puisqu'à la fin de l'année 2015. Seule subsiste une dette frictionnelle de 50 millions d'euros. Ce montant est minime en comparaison des flux budgétaires totaux constatés entre l'État et les organismes de sécurité sociale, qui représentaient en 2015 plus de 33 milliards d'euros. Il y a donc eu un règlement global de la dette, ce qui explique que les crédits du FNAL ont été moins consommés en 2015.