Intervention de Valérie Rabault

Sur un montant de 100 000 euros consacrés à la « production » de logement social, si l'on consolide la totalité des aides (aide à la pierre, taux d'imposition plus faibles au bénéfice des bailleurs sociaux, TVA à taux réduit, etc.), pouvez-vous nous indiquer combien représentent les aides publiques ? Si vous disposiez d'un historique, je serais intéressée, car cela va faire trois ans que je pose cette question. Je ne désespère pas d'obtenir un jour une réponse – peut-être avant la fin de la législature... Nous parlons ici de milliards d'euros et je pense qu'il est important de disposer d'une visibilité sur les chiffres.

Ma deuxième question rejoint celle de Véronique Louwagie et porte sur le dispositif « Pinel ». Pour les zones géographiques qui peuvent en bénéficier, pouvez-vous nous donner le ratio entre logement privé non social et logement social ? Les bailleurs ont-ils été incités par ce dispositif à augmenter la « production » de logement social ? Aux termes de la loi, des zones qui ne sont pas éligibles au dispositif « Pinel » peuvent bénéficier de dérogations : cela a été le cas dans l'ex-région Languedoc-Roussillon. Peut-on constater des différences entre les zones bénéficiaires de la dérogation et les zones qui n'en bénéficient pas ? Dans les zones B2 qui ne bénéficient pas de dérogations, les bailleurs sociaux sont-ils moins incités à construire des logements sociaux, faute d'équilibre financier qui puisse s'appuyer sur le dispositif « Pinel » ?