Intervention de Christophe Caresche
Réunion du 15 juin 2016 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christophe Caresche, rapporteur spécial des crédits de la mission égalité des territoires et logement :Il existe en réalité deux dispositifs pour ce qui est du logement intermédiaire. Il y a le dispositif « Pinel » destiné à l'investissement locatif privé, qui n'est pas conditionné par la construction de logements sociaux. En revanche, le bénéfice du second dispositif, qui s'adresse aux investisseurs institutionnels, est, quant à lui, conditionné à la construction de logement social. Avez-vous des informations sur ce dispositif, utilisé dans des opérations de la Société nationale immobilière (SNI) et qui a obtenu un certain nombre de soutiens de l'État ?
