Intervention de Charles de Courson

Monsieur le directeur général, l'essentiel de vos dépenses fiscales se rattache au programme 135. Elles représentent quand même 13,36 milliards d'euros... S'est-on interrogé sur leur utilité économique ? L'essentiel de ces dépenses fiscales consiste en l'application d'un taux réduit de TVA. Avez-vous déjà réalisé des analyses à propos de la répercussion sur le client de ce taux réduit ? Est-il vraiment bien utile, par exemple sur les travaux d'amélioration, d'appliquer un taux de 10 %, alors que le taux de droit commun s'élève à 20 % – cela coûte la bagatelle de 3,3 milliards d'euros... Est-il nécessaire de fixer à 5,5 % le taux de TVA pour les travaux d'opérations à 10 % – nous avons eu d'ailleurs de grands débats sur cette mesure, qui coûte 1,63 milliard d'euros ? Disposez-vous d'une évaluation ?