Intervention de Paul Delduc

De façon séquentielle, nous regardons en effet l'efficacité de ces dépenses fiscales. La critique suivant laquelle les aides publiques peuvent produire des effets inflationnistes n'est pas nécessairement infondée.

Nous avons examiné les taux réduits de TVA et nous avons constaté qu'ils n'avaient pas provoqué une augmentation du coût des prestations. On peut considérer qu'ils présentent une certaine efficacité.

Nous sommes en train d'analyser précisément – c'était d'ailleurs une recommandation de la Cour des comptes –, avec les méthodes de l'économétrie, l'effet du prêt à taux zéro (PTZ), qui représente un poste de dépenses assez substantiel puisque l'on atteint le milliard d'euros. Il existe de fait des interrogations sur l'effet inflationniste du dispositif et sur capacité à atteindre les objectifs visés. Nous venons donc de lancer une étude.