Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 juin 2016 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'exonération des organismes d'HLM – qui tient à coeur au président Dumont – de l'impôt sur les sociétés coûte un peu moins d'un milliard d'euros. Connaît-on l'efficacité de cette mesure ?

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