Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 15 juin 2016 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Les seules exonérations qui, chaque année, peuvent être remises en cause dans une loi de finances sont les exonérations portant sur la taxe sur le foncier bâti dans les quartiers sensibles. Je rappelle que cette exonération s'accompagne de propositions et de réévaluation dans les quartiers. Il y a pu avoir ici ou là des effets d'aubaine, je l'ai dit dans l'hémicycle, mais depuis les opérations de renouvellement urbain, il y a un vrai accompagnement dans les quartiers avec des actions parfaitement ciblées, contrôlées, sinon contrôlables.

Pour répondre à la question de notre collègue Charles de Courson, de brillants économistes se penchent sur les effets du dispositif. Pour l'instant, nous restons sur notre modèle économique, certes unique mais reconnu par les instances européennes. Quand on parle d'« aides à la pierre », on sait que cela recouvre du logement locatif social sous plafond de ressources qui ne relève plus de l'aide à la pierre. Les aides à la pierre sont ciblées sur des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI). Nous souhaiterions d'ailleurs les augmenter sur ces logements très sociaux, voire accompagnés, de telle sorte que l'on puisse en maîtriser le loyer – la quittance quand ce n'est pas compris dans le loyer – et être efficace sur le plan social et économique.

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