Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 juin 2016 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La question est de savoir à quel type d'organismes d'HLM bénéficie cette exonération. Elle bénéficie surtout aux organismes d'HLM qui sont très profitables, c'est-à-dire souvent ceux qui ne construisent plus beaucoup. Ce milliard de dépense fiscale bénéficie-t-il à la construction ? C'est cela qui compte !

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