Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 15 juin 2016 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Lorsqu'il n'y a pas assez d'aides à la pierre normées, on abandonne l'aide à la pierre, pour dire simplement « c'est un euro symbolique ». Dans les régions les plus actives en matière de construction, il est fréquent que les préfets autorisent la mise en chantier à l'euro symbolique de logements très sociaux. Chez les ultramarins, l'on propose parfois de diviser l'aide en deux. Il y a ainsi un vrai souci de la réalité de l'aide et de son efficacité, puisqu'on construit beaucoup, mais pas obligatoirement avec des aides. Je crois nécessaire de mener une analyse technique de la situation actuelle, pour en tirer des enseignements. Il faut surtout retenir que le système actuel repose sur des fonds d'épargne très bien gérés et que c'est de cette manière qu'il s'est développé. S'agissant des décotes de certaines communes, telles que Paris, quand on pastille un terrain ou un immeuble, il perd immédiatement de la valeur marchande ; si en plus, on applique la loi « ALUR » avec des décotes de 77 % ou 80 %, et que ce ne sont pas des organismes d'HLM qui en bénéficient, je pense que nous aurons des retours à meilleure fortune d'ici à quelques années.

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