Intervention de Razzy Hammadi

Madame la secrétaire d'État, je voudrais témoigner, au nom de Marie-Anne Chapdelaine, notre rapporteure thématique, de l'ensemble des membres de notre commission et de moi-même, de la facilité et du plaisir avec lequel nous avons travaillé avec vous-même et vos équipes pour enrichir le texte.

Je ne reviendrai pas sur votre présentation du titre III, qui fut exhaustive, mais j'en reprendrai quelques points.

Le premier concerne les conseils citoyens. Nous savons que, dans un projet de texte, il était envisagé de faire appel à des délégués du Gouvernement. Je suis bien placé pour en parler, puisque cette mesure a été évoquée lors du troisième CIEC et que cela faisait un an et demi que je travaillais sur le sujet.

Certains quartiers ne sont pas en zone de sécurité prioritaire, ni en politique de la ville, et se trouvent à cheval sur deux collectivités. Leur situation justifie l'intervention, sous l'autorité du préfet, d'un délégué du Gouvernement chargé, sur douze mois, de mettre tout le monde autour de la table, et de procéder à des évaluations mensuelles. Ce sont des quartiers paupérisés, confrontés à des problèmes de drogue. Ils se trouvent en périphérie, pas seulement dans le grand Paris, mais aussi aux portes de Paris, et la coordination est parfois difficile entre les élus, ceux de la première couronne et ceux des arrondissements parisiens.

L'idée était qu'à la l'initiative des conseils citoyens, après analyse de leur demande par le préfet, un délégué du Gouvernement réunisse les acteurs de la santé, de l'éducation nationale, les différents dispositifs mobilisés pour les politiques de la ville, la police et les associations pour travailler et avancer tous ensemble.

Entre le projet et le texte, cet élément a disparu. La volonté de vos rapporteurs est d'y revenir. Je voudrais donc avoir votre avis là-dessus.

Le deuxième point sur lequel je voudrais revenir concerne la langue française. Vous nous avez parlé de la mission de préfiguration. Mais ce qui se dégage d'ores et déjà, au-delà des sensibilités politiques, c'est l'écart entre la force de la déclaration contenue dans le texte et la modeste mobilisation de moyens – notamment institutionnels – si l'on veut faire de ce droit à l'apprentissage du français une réalité pour 6 millions de personnes qui se trouvent dans une situation grave vis-à-vis de ce savoir fondamental qui permet de « faire société » et de « faire République ». Qu'en pensez-vous ? Pour le moment, on a le droit à l'apprentissage du français, et en face, une mission de préfiguration de l'Agence nationale de la langue française.

Je ne m'attarderai pas sur les autres sujets que l'on pourra aborder au cours du débat, en commission comme en séance. Je pense tout particulièrement à l'action de groupe contre les discriminations, et à la coordination qui sera nécessaire d'établir entre les deux textes qui sont en train de suivre leur chemin institutionnel, la proposition de loi et la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, et ce texte-ci. Enfin, il y a des sujets que l'on ne peut pas non plus négliger, notamment la capacité donnée aux associations d'agir dans le cadre des discriminations au sein de l'entreprise ; je tiens à rappeler qu'aucun syndicat français n'y est opposé.