Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Il est exact, madame la secrétaire d'État, que vous nous avez déjà fait une présentation très complète. Je vais toutefois revenir sur des aspects très pratiques.

S'agissant des conseils citoyens, je m'interroge sur le fait que l'on ne parle jamais de la formation des habitants que l'on sollicite. Or on sait très bien que face à des techniciens et à des responsables, il est important d'avoir le même niveau. Il faudrait donc s'assurer de la formation des habitants membres des conseils citoyens. Cette formation pourrait d'ailleurs servir à d'autres organismes, comme le CLSPD – conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

S'agissant de la langue française et de la création de l'Agence nationale de la langue française, je salue les initiatives qui ont été prises. Pour autant, il conviendrait de prendre en compte que nous avons, en matière d'apprentissage du français, des opérateurs semi-publics comme l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), mais aussi des associations, qui font un travail remarquable. Je me demande comme tout cela va pouvoir s'organiser, si l'on veut que les 6 millions de personnes dont vous parlez puissent apprendre ou réapprendre le français.

S'agissant des discriminations, un débat a eu lieu avec le Défenseur des droits. Celui-ci nous a dit que l'identité de genre devait être distinguée de l'orientation sexuelle. J'aimerais bien avoir votre avis à ce propos.

On sait aussi que la lutte contre la discrimination passe aussi par la formation et par le changement des mentalités. Mais je pense que les responsables de nos trois fonctions publiques pourraient peut-être nous faire part de la façon dont s'opèrent les recrutements et de la place qui est faite à la diversité. Ils pourraient nous expliquer comment cela se passe, quels sont leurs objectifs et quel est leur bilan en ce domaine.

On pourrait coupler ces actions avec d'autres actions menées dans les entreprises pour lutter contre les discriminations, et prendre en compte les prochaines directives européennes qui vont, notamment, porter sur la publication d'informations non financières relatives à la diversité. On sait en effet que de très nombreuses entreprises sont bien plus en avance que la fonction publique sur cette question. Nous avons auditionné ici des recruteurs chargés de la diversité, qui nous ont expliqué qu'ils formaient les DRH. Est-ce le cas, dans la fonction publique ? Voilà en tout cas quelques pistes.

Je voudrais maintenant vous parler de la discrimination en matière d'accès aux stages. Je pense plus particulièrement au stage à effectuer à la fin de l'année de troisième, auquel certains enfants n'ont pas accès. Pourtant, c'est au cours de ce stage que l'on commence à se faire un réseau pour plus tard, lorsque l'on recherchera un emploi. Peut-on faire quelque chose avec l'éducation nationale ? De la même manière, celle-ci pourrait peut-être intervenir s'agissant des emplois fermés du secteur privé. Qu'en pensez-vous ?

Ensuite, ce matin, Patrick Weil nous a parlé de l'intérêt qu'il y aurait à accorder le droit de pouvoir choisir un jour de fête religieuse à la demande – le lundi de Pentecôte ou un autre jour. Avez-vous un avis sur la question ?

Par ailleurs, on entend beaucoup parler des fameux récépissés qu'il faudrait délivrer à l'issue des contrôles policiers. Au cours des différentes tables rondes, les associations les ont évoqués. Et tout en reconnaissant les avancées de ce texte, elles ont souligné qu'une certaine population a l'impression de se sentir davantage contrôlée que les autres, et ne sait pas comment réagir. J'aimerais connaître votre point de vue.

Enfin, que pensez-vous du testing – test de situation – comme facteur de preuve ?