Intervention de Sylvain Berrios

Madame la secrétaire d'État, êtes chargée d'un département ministériel dont la mission est symbolique puisque l'égalité est un des grands mots de notre Pacte républicain, mais dont la tâche est difficile.

Le titre III consacre un chapitre à la langue française, ce qui nous paraît ô combien essentiel. De fait, le manque de maîtrise de notre langue est probablement l'un des facteurs majeurs d'impossibilité du dialogue et du vivre ensemble et d'exclusion de l'emploi. J'ai donc tout particulièrement apprécié le passage relatif à l'amélioration de la connaissance de la langue française, qui va au-delà de ce qui était prévu dans les textes, notamment dans le code du travail.

Nous nous félicitons également des dispositions visant à corriger l'asymétrie actuelle entre le pénal et le civil dans notre corpus juridique. Pour ma part, j'y vois un signal très fort.

En revanche, nous sommes plus sceptiques, non pas sur le renforcement du poids des conseils citoyens, mais sur le risque de double commande qui pourrait en résulter. Il faut pouvoir consolider l'ensemble des dispositifs ; je pense notamment aux CLSPD qui peuvent utilement renforcer la coordination des conseils citoyens. Mais ouvrir une voie de recours devant l'autorité municipale me paraît un élément dangereux, dans la mesure où cela pourrait se traduire par un affrontement d'autorité.

Les maires qui agissent pour ces quartiers prioritaires et aux côtés des conseils citoyens pourraient être victimes d'un affrontement de légitimité susceptible de nuire au travail qu'ils mènent au quotidien. Les maires sont probablement les acteurs qui connaissent le mieux les territoires.

Le poids des conseils citoyens peut être utilement renforcé, et il faut continuer à travailler sur les quartiers les plus défavorisés. Mais attention à ne pas ouvrir d'affrontement de légitimité ou d'autorité dans ces quartiers, car cela pourrait conduire à des situations difficiles.

J'en viens au troisième concours, qui deviendrait, en quelque sorte, un concours de droit commun. Là encore, je considère que c'est une très bonne disposition. Mais je profite de l'occasion pour attirer votre attention sur la rareté de tels concours pour les catégories B – alors qu'ils existent depuis vingt-cinq ans. De fait, si la fonction publique et en situation d'accueillir dans les catégories C la diversité française, plus on évolue dans la fonction publique, moins cette voie d'accès est utilisée. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Je terminerai sur les moyens, qui sont au coeur de l'ensemble des politiques publiques et de notre action. Si certaines actions constituent en elles-mêmes un signe fort vis-à-vis de la Nation, d'autres ne peuvent prospérer si les moyens appropriés ne leur sont pas alloués. Je pense notamment aux actions visant à améliorer la connaissance de la langue française. Comme l'a dit notre rapporteur général, on ne peut pas faire l'économie de moyens si l'on veut atteindre rapidement nos objectifs. Et en l'espèce, la rapidité fait sens pour la Nation.