Intervention de Ericka Bareigts

Mesdames et messieurs les députés, je commencerai par la question « technique » de Razzy Hammadi sur les délégués du Gouvernement. Ceux-ci sont sortis du texte, parce qu'ils relèvent du domaine réglementaire. Mais cela va se faire.

Ensuite, quand on parle d'égalité réelle, quand on aborde la question de la diversité, comme on l'a fait pour la fonction publique, il est important de revenir à des fondamentaux, à des valeurs qui nous unissent. Or, un des piliers qui nous unit, c'est vraiment la langue française. Et je constate avec plaisir que le sujet fait l'unanimité.

Madame Bello, il n'y a pas d'opposition entre la maîtrise de la langue française et l'existence et la pratique de langues maternelles différentes comme, par exemple, le créole. On expérimente d'ailleurs les classes bilingues créole-français. Cela permet de faciliter l'apprentissage de certains enfants, qui pouvaient être bloqués par une sorte de hiérarchisation des langues. Pour autant, il est absolument nécessaire que nous arrivions tous à avoir un niveau de maîtrise de la langue qui soit suffisant pour vivre pleinement la République, réussir notre insertion professionnelle, notre vie culturelle, notre vie personnelle, et notre vie de citoyen.

Monsieur Breton, nous ne confondons pas les différentes situations : la situation de ceux qui arrivent sur le territoire, les étrangers, les primo-arrivants entre autres, venant de pays divers mais aussi de pays européens ; et la situation de ceux qui ont suivi leur scolarité en France, mais qui sont en situation d'illettrisme et ont besoin d'être accompagnés.

Dans ce parcours interviennent différents acteurs comme les institutionnels, les régions qui jouent un rôle majeur, et les acteurs associatifs. Tout comme vous, je salue le travail accompli par l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme et sa présidente, Mme Geoffroy. Il est hors de question de faire table rase de ce qui a été fait. Il faut poursuivre cette collaboration et ce travail qui a mobilisé des réseaux et des associations extrêmement efficaces sur le terrain. Mais ce travail se poursuivra dans le cadre de l'Agence nationale de la langue française et de ses deux composantes : la lutte contre l'illettrisme, qui mobilise ses réseaux ; et le travail réalisé, par exemple, dans le cadre de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et avec le milieu associatif.

Nous travaillons par ailleurs en coordination avec l'éducation nationale. Celle-ci intervient en amont, en prévention : formation des professeurs des écoles, écoles supérieures de la formation et de l'éducation, refondation de l'école, nombreux dispositifs pour favoriser l'égalité réelle comme les zones prioritaires, la scolarisation des enfants de moins de trois ans, l'accompagnement spécifique « plus de maîtres que de classes ». Par la refondation et par des politiques fortes en amont, nous montrons notre volonté de lutter contre l'illettrisme. Il se trouve que cela peut arriver, que c'est encore une réalité aujourd'hui, en raison de l'inefficacité de certaines politiques.

Dès quinze ans, les jeunes qui ont un contrat d'apprentissage peuvent intégrer le dispositif « formation professionnelle tout au long de la vie », proposé par les services publics de l'emploi, par les régions et l'ensemble des pouvoirs publics.

Voilà pour la maîtrise de la langue française.

J'en viens aux étrangers. La réforme de 2016 a relevé le niveau d'exigence et modifié la mobilisation et l'accompagnement des associations. L'objectif est d'accompagner ces personnes vers un niveau d'apprentissage de la langue qui est passé du niveau A1-1 au niveau A1.

Passons aux moyens : aujourd'hui, entre 160 et 300 millions d'euros sont mobilisés autour de la langue française – apprentissage et illettrisme.

L'Agence nationale de la langue française aura non seulement à coordonner, mais aussi à recenser l'ensemble des moyens aujourd'hui mobilisés, par qui et où, et sur leur efficacité. La question des moyens supplémentaires se posera lorsqu'on aura une meilleure visibilité de la situation.

Vous m'avez également interrogé sur les conseils citoyens.

Comme vous l'avez dit, il s'agit de mobiliser les citoyens dans le cadre des politiques de la ville et des contrats de ville, pour prendre en compte leur connaissance du terrain et leurs pratiques quotidiennes. Cela pourrait aboutir à modifier ces contrats de ville en cours d'exécution. Les citoyens auront ainsi le moyen d'alerter sur telle ou telle situation, et de demander à revenir dessus.

Il n'y a pas d'opposition entre le préfet et les citoyens. Le préfet pourra déclencher un diagnostic, et au vu de ce diagnostic, les conseils municipaux pourront être sollicités. De la même façon, il n'y a pas d'opposition, mais un travail constructif entre des citoyens et des élus au conseil municipal ou intercommunal, qui ont participé à la rédaction et à la signature de ce contrat de ville.

On renforce ainsi la parole donnée aux citoyens en maintenant un certain équilibre, tout en prenant en compte une réalité qui peut être changeante. Si on ne la prenait pas en compte – et cela arrive sur le terrain – la politique publique exprimée dans les contrats signés y perdrait en efficacité.

Marie-Anne Chapdelaine est intervenue à propos des contrôles au faciès.

Nous avons la même exigence : garantir une certaine fluidité et éviter l'incompréhension entre la police et les citoyens. Le Gouvernement a énormément travaillé autour de plusieurs sujets : la formation, l'immatriculation, la saisine facilitée sur les plateformes pour les plaintes, les caméras mobiles.

J'entends vos remarques. Mais il faut aussi prendre en compte le travail qui a été fait pour faciliter les relations entre les forces de l'ordre et les citoyens. Nous voulons faire en sorte que ces relations soient professionnelles et apaisées. L'expérimentation des caméras mobiles a fait remonter du terrain une satisfaction globale. La question a donc été tranchée.

Maintenant, je suis tout à fait d'accord avec vous concernant le stage du cours de l'année de troisième, qui fait apparaître des inégalités et des injustices. Certains jeunes déposent leur candidature pour découvrir un métier dont ils rêvent, et sortir de leur milieu. Mais ils apprennent – et c'est très violent pour eux – que ce n'est pas possible parce que les cv n'arrivent pas à destination, parce qu'ils n'ont pas de réseaux, ou que leurs réseaux ne fonctionnent pas.

Il faut le dire, et il faut agir. C'est un énorme chantier qui ne passe pas forcément par la loi. Mais je travaille avec des associations, des entreprises, des associations très volontaires qui sont très actives. En effet, symboliquement, nous enfermons les jeunes au moment de ce stage de troisième.