Intervention de Yves Blein

Trois questions relevant du titre Ier ont particulièrement retenu l'attention des députés du groupe socialiste, écologiste et républicain. La première a trait au soutien à l'engagement au sens large – celui de la jeunesse, mais aussi au-delà –, sur lequel le rapport rendu par Claude Bartolone au début 2015 proposait plusieurs mesures. Or la question de l'engagement est l'une de celles qui constituent la colonne vertébrale de ce texte.

Nous nous sommes interrogés sur la définition de l'intérêt général. C'est une question qui concerne l'ensemble du monde associatif qui, parce que les ressources que lui accorde la puissance publique ont diminué, doit élargir ses sources de revenus et, pour ce faire, se tourne naturellement vers les dons d'entreprises ou de personnes privées. Or la notion d'intérêt général étant la grille de lecture qu'utilisent les services fiscaux, il est sans doute opportun de la revoir dans son ensemble, et non seulement à travers la lunette fiscale. Ainsi, la définition de l'intérêt général – qui pourrait figurer dans le présent texte – permettrait de tenir davantage compte de l'objet même des associations visées.

La question du soutien à l'engagement renvoie à celle des moyens alloués au mouvement associatif dans son ensemble. À ce titre, nous reviendrons sur les biens en déshérence et les biens mal acquis. Elle renvoie aussi à celle des personnes susceptibles de diriger une association. De ce point de vue, nous sommes favorables à votre proposition d'étendre cette possibilité aux mineurs de plus de seize ans.

Si l'on veut encourager la jeunesse à s'engager davantage, encore faut-il lui donner des droits nouveaux. Nous sommes tous conscients des difficultés que les jeunes rencontrent pour se déplacer, par exemple. Les voyages forment la jeunesse, dit-on, mais il est aujourd'hui bien difficile de réunir les moyens nécessaires pour parcourir l'Europe, a fortiori le monde. Nous souhaiterons donc aborder avec vous la mobilité sous tous ses aspects, y compris le permis de conduire.

De même, nous aurons à débattre d'autres droits : l'accès à la CMU-C, l'accès au logement, l'accès aux stages à différents niveaux de formation.

Quelques mots, enfin, sur le service civique : nous ne manquons pas de jeunes volontaires, mais de missions. Il faut donc mobiliser l'ensemble de la sphère publique – puisque 80 % des missions de service civique sont actuellement proposées par le monde associatif et les collectivités locales, même si les administrations d'État leur emboîtent progressivement le pas. Les collectivités locales sont encore trop peu impliquées dans ce dispositif ; il faut encourager ce mouvement si nous voulons atteindre l'objectif de 350 000 jeunes concernés. Sans doute faudra-t-il aussi assouplir le cadre du service civique pour en faire bénéficier des jeunes dont les missions ne correspondent pas strictement à certains critères tels que celui des 24 heures hebdomadaires d'engagement. De même, nous aurons à travailler sur la question du statut du dirigeant associatif.