Intervention de Valérie Corre

Vous avez raison, Monsieur le ministre : ce projet de loi est important et va dans le bon sens, comme nous l'ont prouvé les nombreuses auditions que nous avons conduites. Cependant, il est sans doute encore possible de l'améliorer ; c'est la mission que je me suis donnée en ma qualité de rapporteure sur le Titre Ier.

Pour ouvrir le champ des possibles, je commencerai par noter que ce texte vise à favoriser l'engagement, en particulier parmi les jeunes, mais qu'il ne comporte aucune disposition concernant les élus et les institutions. Certes, les questions relatives au cumul, à l'âge des candidatures ou encore au vote obligatoire n'ont peut-être pas toute leur place dans ce texte, mais on ne saurait les omettre dès lors qu'il est question d'engagement citoyen.

Ce projet de loi envoie aux jeunes un message positif de confiance et de détermination à les accompagner davantage dans leur engagement et dans leur accès à l'information. Plusieurs questions restent néanmoins en suspens.

Pour encourager et reconnaître l'engagement sans pour autant le rendre obligatoire, il faut en effet, monsieur le ministre, développer une culture de l'engagement et trouver un juste équilibre entre incitation et contrainte – étant entendu qu'un engagement ne saurait par définition être obligatoire. Partagez-vous cette analyse ?

De même, s'il faut encourager le dialogue, la consultation et la coconstruction, ce sont là des processus qui ne se décrètent pas ; je préfère, là encore, l'incitation à l'obligation.

Se pose aussi la question de l'accès aux droits et, avant elle, celle de l'accès à l'information. Je me réjouis de la création d'une boussole des droits ; son lancement devra s'accompagner d'une grande campagne d'information des jeunes. Qui sera chargé de la mise à jour du portail afin qu'il évolue au quotidien ?

Toujours en matière d'information des jeunes, vous avez précisé, monsieur le ministre, que le chef de filât accordé aux régions constituera une compétence de coordination. Jusqu'où s'étendra-t-elle ? Les régions pourront-elles imposer un schéma prescriptif ou bien les seuls échanges informels en conférence territoriale de l'action publique (CTAP) suffiront-ils ? De même, jugez-vous indispensable – pour ma part, je ne le crois pas – de rendre obligatoires les conseils consultatifs de jeunes ?

Quel sera l'échelon le plus pertinent de gouvernance locale du service civique ?

Sur le sujet de la prémajorité associative, je défendrai des amendements précis.

L'article 19 prévoit de réserver des places aux bacheliers méritants, en particulier les boursiers, dans les filières non sélectives. Nous sommes plusieurs à nous interroger, avec les mouvements de jeunesse, sur cette disposition : j'en conçois l'intérêt, mais je m'interroge sur l'opportunité de la maintenir en l'état, car nous avons sans doute péché par manque de pédagogie autour de cet article.