Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 8 juin 2016 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Je saisis cette occasion pour adresser, je le crois, en notre nom à tous, un cordial salut à François Chérèque, qui incarne l'image même d'un homme d'engagement, et pour souhaiter bon vent à son successeur, Yannick Blanc.

Ce projet de loi dessine enfin un véritable parcours d'engagement dans la citoyenneté : à l'école d'abord, avec le parcours citoyen à l'école, puis à l'adolescence et pendant la jeunesse avec les différentes formes de service civique, enfin tout au long de la vie avec la réserve. La version initiale du projet intégrait cette notion de continuum en prévoyant un livret citoyen qui précise explicitement que le parcours citoyen à l'école constitue la première étape d'un parcours plus long. Cette disposition semble avoir disparu du texte : qu'en est-il ?

S'agissant de la journée défense et citoyenneté, elle fait partie des obligations du service national universel prévues dans le code du service national, mais chacun convient qu'elle ne donne pas satisfaction. Le Président de la République lui-même s'est interrogé sur son bien-fondé il y a un an, lors du cinquième anniversaire de l'adoption de la loi sur le service civique ; depuis, il a suggéré de la spécialiser et d'en étendre la durée ou de la répartir sur plusieurs journées, la première avant dix-sept ans, les deux autres avant les deux anniversaires suivants, par exemple. Qu'adviendra-t-il à la rentrée prochaine ?

Enfin, il me semble qu'il existe dans ce texte une confusion entre l'accès à l'engagement citoyen et au service civique des jeunes étrangers qui ont fait le choix de venir vivre en France – pour qui il était en effet nécessaire de préciser les choses – et l'accès de ceux qui, dans le cadre de la réciprocité, viennent réaliser leur propre engagement citoyen en France avant de regagner leur pays. Leur présence est le fruit d'accords réciproques – de coopération décentralisée, notamment – qui nous permettent d'envoyer de jeunes Français effectuer leur service civique dans les pays amis qui veulent bien les accueillir. Or le texte ne comprend aucune disposition relative à cette dimension internationale, alors que le statut du jeune étranger en engagement citoyen en France pose problème, puisqu'il touche soit au code du service national, soit au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Une harmonisation est donc nécessaire.

Sur ces trois points, qui me semblent être des omissions, les travaux parlementaires permettront, je l'espère, d'améliorer le texte.

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