Intervention de Régis Juanico

Je commencerai par me réjouir de la création d'une boussole des droits : ce portail unique d'information de la jeunesse est une excellente idée, qui correspond à une proposition que Jean-Frédéric Poisson et moi-même avions formulée à la fin 2013 dans notre rapport sur la mobilité sociale des jeunes, où nous évoquions trois grands portails d'information, l'un sur la mobilité, l'autre sur l'orientation et le troisième sur l'accompagnement des jeunes peu ou pas qualifiés. De même, je me réjouis de la création – suite, là encore, à l'une de nos propositions – d'un conseil d'orientation de la jeunesse, qui permettra de mieux associer les jeunes aux politiques qui les concernent directement.

L'article 14 porte sur la valorisation de l'engagement citoyen dans les formations supérieures. Nous réfléchissons parallèlement à un dispositif plus large de parcours citoyen comprenant tout à la fois le service civique et la journée défense et citoyenneté. Ce parcours citoyen englobe également les quatre parcours qui existent dans l'application FOLIOS de l'éducation nationale, et qui seront généralisés à la rentrée prochaine : parcours éducatif de santé, parcours d'avenir, parcours citoyen et parcours artistique et culturel. Il faudrait d'ailleurs que ce dispositif existe dès l'école élémentaire, car certaines responsabilités – délégué de classe, conseil municipal des enfants, formations aux premiers secours – s'exercent très tôt et pourraient être répertoriées dans ce document. À seize ans, c'est le livret citoyen qui recense les différents engagements des jeunes. Après seize ans, le projet de loi « Travail » prévoit un compte d'engagement citoyen assortis de droits dans le cadre du compte personnel d'activité. Ne peut-on pas envisager d'unifier ces différents outils dans un même dispositif, par exemple un livret citoyen numérique qui permettrait de mieux valoriser l'engagement dès l'école, pendant la jeunesse puis tout au long de la vie ?

Enfin, monsieur le ministre, vous avez évoqué la question des comptes bancaires associatifs en déshérence. Depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2014 relative aux comptes bancaires inactifs, dite « loi Eckert », les banques ont l'obligation de répertorier les comptes en déshérence et d'en publier les encours. À l'issue d'un délai de trente ans d'inactivité, ces sommes sont acquises à l'État. Or il y a parmi ces comptes inactifs près d'un million de comptes associatifs sur 2,4 millions de comptes associatifs recensés, sachant qu'il existe environ 1,4 million d'associations actives. Un récent rapport de la Cour des comptes estime que les comptes inactifs des personnes physiques contiennent en moyenne 800 à 1 000 euros ; même si le nombre de comptes demeurant inactifs pendant trente ans ne dépasse pas deux à trois cent mille et que chacun de ces comptes ne contient en moyenne que 500 euros, le montant total en jeu atteint plusieurs centaines de millions d'euros. Nous proposons d'affecter ce montant au Fonds de développement de la vie associative. L'article 40 nous empêche de déposer un amendement à ces fins et nous devrons nous contenter de demander un rapport au Gouvernement sur le sujet, mais j'espère que le Gouvernement pourra prendre une mesure en ce sens, ce qui permettrait de décupler, voire davantage, les moyens accordés au développement des associations.