Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Je tiens, avant toute chose, à me féliciter de la qualité de ce texte et à saluer votre engagement, monsieur le ministre.

Les associations sont diverses et constituent un formidable levier de démocratie, d'innovation et de solidarité. Il me semble qu'il faudrait trouver le moyen de les conforter et de les sécuriser dans leurs missions par des financements pérennes. Certaines initiatives comme les contrats pluriannuels, existent déjà et portent leurs fruits, mais les associations se heurtent depuis plusieurs années à de réelles difficultés de moyens. Il existait dans les années 2000 une charte d'engagement entre les associations et les financeurs, qui concernait principalement les associations gérant des établissements ou des services publics, mais qui avait le mérite de permettre aux uns et aux autres de se retrouver, de partager des engagements réciproques et de faire en sorte qu'au fil des missions, les activités donnent lieu à un dialogue sain. Ne serait-il pas possible de reproduire ce modèle pour que le monde associatif retrouve quelque sérénité dans ses activités ?

Vous avez eu une très belle expression, monsieur le ministre : « Comme toutes les constructions humaines, la République est vulnérable ». Avec ce texte, nous avons justement l'occasion de montrer comment la République protège les publics les plus vulnérables, par exemple les personnes en situation de handicap. Nous proposerons plusieurs amendements visant à renforcer l'accès aux droits et la participation et à la citoyenneté de ces catégories. Pour ce faire, il faut aussi renforcer leur accès à l'information, car toutes ces catégories n'ont pas les mêmes possibilités de s'informer. La boussole des droits est une excellente initiative ; par quel support pourra-t-elle être consultée par tous ? On touche ici à la notion d'accessibilité universelle. Nous devons, en outre, mettre notre droit en cohérence avec les récentes recommandations de la conférence nationale du handicap, qui s'est tenue le 19 mai à l'Élysée.